Accord d’utilisation Site Internet et ConsultIT®/Cyberlab®


Entre AML s.p.r.l., Laboratoire de Biologie Clinique, établie Emiel Vloorsstraat 9, 2020 Anvers, sous le numéro d’entreprise 0426.279.168, nommée ci après “Le laboratoire”, et Médecin/Spécialiste/Laboratoire nommé ci après “L’utilisateur“, a été convenu ce qui suit:
  1. Le laboratoire met gratuitement à disposition de l’utilisateur des informations sous forme électronique notamment par l’intermédiaire du site Internet http://www.aml-lab.be et du logiciel ConsultIT©/Cyberlab©. Par ConsultIT©/Cyberlab© l’utilisateur obtient un accès “en ligne” aux résultats des analyses de biologie clinique de ses patients qu’il a confiés au laboratoire. Le laboratoire a acquis à cet effet toutes les licences nécessaires par rapport au logiciel sous jacent qui est la propriété de Cortex NV en ASNA Ltd et de MIPS NV.
  2. L’utilisateur utilisera cette information exclusivement dans le cadre du suivi médical et du traitement de ses patients. Toutes les règles légales et déontologiques par rapport à la confidentialité et le droit par rapport à la vie privée sont d’application.
  3. Les consultations des données des patients par l’utilisateur sont enregistrées par le laboratoire. Le laboratoire s’engage de fournir aucune information à des tiers sauf en cas d’une autorisation explicite par l’utilisateur.
  4. Le laboratoire prendra soin du fonctionnement optimal du site Internet et de ConsultIT©/Cyberlab©, mais ne peut garantir que l’accès aux services s’effectuera toujours d’une façon parfaite et ininterrompue. En cette matière l’utilisateur renonce à tous recours vis à vis du laboratoire.
  5. L’utilisateur obtient l’accès au site Internet et à ConsultIT©/Cyberlab© par un nom d’utilisateur unique et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas fournir ces données d’accès à des tiers, même pas verbalement.
  6. Si l’utilisateur fait partie de ou représente une association médicale, un laboratoire, un service de médecine du travail, un hôpital,… un seul compte avec un seul nom d’utilisateur sera crée. Au cas ou tous les associés se mettent d’accord entre eux au sujet de l’autorisation d’accès aux données de leurs propres patients par les autres utilisateurs faisant partie du groupe, la signature de l’utilisateur soussigné responsable suffit, sinon chaque utilisateur autorisé devra individuellement signer cet accord. L’autorisation mutuel d’un accès implique la possibilité de consulter l’historique complète des patients respectifs.
  7. Les résultats de laboratoire mis à disposition via ConsultIT©/Cyberlab© contiennent également des résultats non validés par les biologistes. Ces résultats sont accompagnés d’un « flag » (p.ex. “sous réserve” ou “non validé”). L’utilisateur se rend bien compte que de tels résultats sont à traiter avec la plus grande précaution, étant donné qu’ils sont provisoires. L’utilisateur s’engage de ne pas imprimer ces résultats et de na pas les transmettre à des tiers. L’utilisateur est lui même responsable de l’interprétation de résultats non validés. Le laboratoire ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d’éventuelles actions thérapeutiques au départ de résultats biologiques non validés.
  8. Dans le cas d’une association de médecine partagée, un utilisateur responsable, tenu à communiquer tout changement de l’organisation interne au laboratoire, sera désigné.
  9. Cet accord peut être révoqué à tout moment par chaque soussigné par simple avis écrit.
Versie 2.0 (07/09/2010)